Actualités & conseils · 22 octobre 2026 · par Franck Bertrand
Voter le 3PT en assemblée générale : deux votes, deux majorités
Le 3PT (projet de plan pluriannuel de travaux) passe deux fois devant l'assemblée générale : une première fois pour lancer son élaboration, une seconde fois pour adopter le plan. Les règles de vote sont fixées par l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.
1er vote : les modalités d'élaboration du projet
Le syndic inscrit à l'ordre du jour les modalités d'élaboration du projet : choix du prestataire, budget, calendrier. Cette décision se prend à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. C'est la majorité la plus simple à réunir.
Conseil pratique : joignez à la convocation au moins deux devis comparables (contenu, DTG et DPE collectif inclus ou non, déplacement). Notre devis en ligne est envoyé immédiatement par e-mail, au format PDF, prêt à être joint à la convocation.
2e vote : l'adoption du plan
Le projet est présenté à la première assemblée générale qui suit son élaboration. Lorsqu'il fait apparaître des travaux à réaliser dans les dix ans, le syndic inscrit à l'ordre du jour la question de l'adoption de tout ou partie du plan. Cette question est soumise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non.
L'assemblée peut n'adopter qu'une partie du plan, par exemple les travaux les plus urgents. Les travaux du plan adopté sont ensuite intégrés au carnet d'entretien de l'immeuble.
Et ensuite ?
- Le plan adopté sert de base au fonds de travaux : la cotisation annuelle doit atteindre au moins 2,5 % du montant des travaux prévus.
- Chaque chantier est ensuite voté séparément, avec les devis des entreprises.
- Le projet de plan est actualisé tous les dix ans.
Bien préparer l'assemblée
Un rapport clair fait gagner beaucoup de temps en séance. 3PT Conseil peut présenter le rapport en assemblée générale et répondre aux questions des copropriétaires (option proposée dans le devis). Voir aussi : tout savoir sur le 3PT.